Le Conseil d’État a rejeté jeudi un recours visant à suspendre l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements d’enseignement publics, une mesure mise en place par le gouvernement français dès la rentrée scolaire et vivement contestée par des associations. Selon un communiqué publié par la haute juridiction administrative, le Conseil d’État a validé cette interdiction, considérant que l’abaya est un vêtement relevant d’une « logique d’affirmation religieuse ».
Le juge a rejeté le recours en urgence déposé par l’association Action droits des musulmans (ADM), qui avait demandé la suspension de cette interdiction en invoquant un risque de discrimination et de violation des droits.
Le Conseil d’État a statué que cette interdiction « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, ni au principe de non-discrimination ».
Le juge a souligné que le port de l’abaya à l’école s’inscrit dans une « logique d’affirmation religieuse », ce qui contrevient à la loi française qui interdit les signes ou tenues religieuses ostentatoires dans les établissements scolaires publics.
Le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, qui avait annoncé l’interdiction du port de l’abaya dans les écoles, collèges et lycées publics le 27 août, a salué cette décision sur les réseaux sociaux, la qualifiant d’importante pour l’école de la République.
De son côté, l’avocat de l’ADM, Vincent Brengarth, a critiqué la « pauvreté de la motivation » de la décision du Conseil d’État, estimant que le juge n’a pas pris en compte les témoignages et a ignoré le caractère traditionnel de l’abaya.
La question de savoir si l’abaya est un vêtement religieux ou traditionnel avait été au cœur des débats lors de l’audience, avec les plaignants soutenant qu’il s’agissait d’un vêtement traditionnel, voire d’une « mode ». Cependant, le ministère de l’Éducation nationale avait affirmé que ce vêtement était immédiatement associé à l’islam.
Le juge des référés a suivi la position du ministère en notant une augmentation significative des signalements liés au port de l’abaya au cours de l’année scolaire précédente.
Dans un communiqué, le Conseil français du culte musulman (CFCM) a pris note de cette décision tout en signalant des « comportements intolérables de la part de quelques membres du corps éducatif envers des élèves de confession musulmane », notamment celles qui portaient « un kimono ou une simple chemise et un pantalon amples ».
Cette question a suscité une vive discussion politique en France, divisant les opinions à gauche. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a appelé à une « réponse pénale très réactive » en cas de violation du principe de laïcité dans les écoles, dans une directive diffusée mardi.
