« Collectif d’Avocats Défendant les Intérêts de l’État du Sénégal : Soutien aux Procédures de Réparation suite aux Perturbations de 2021-2023 »
Un groupe d’avocats, parmi lesquels Me Elhadj Diouf, Me Sally Mamadou Thiam, Me Antoine Mbengue, Me Abdou Dialy Kane, Me Ndèye Anta Mbaye, Me Adama Fall, Me Ousmane Thiam, Me Yéri Bâ et d’autres qui n’étaient pas présents lors de la déclaration de presse, ont choisi de se constituer partie civile pour représenter les intérêts de l’État du Sénégal. Cette décision fait suite aux actes de saccages et de destructions survenus entre 2021 et 2023.
Selon le groupe d’avocats qui représente l’État, depuis 2021, Ousmane Sonko s’est distingué par un discours agressif, accompagné d’appels incessants à la désobéissance civile, à l’insurrection et au non-respect des institutions, ainsi qu’à leur renversement par des moyens non démocratiques.
Le groupe d’avocats, dirigé par Me Elhadj Diouf, rappelle également les déclarations d’Ousmane Sonko suite aux accusations de viol. Concernant Juan Branco, les avocats soutiennent que l’avocat franco-espagnol s’est fait remarquer sur les réseaux sociaux par ses attaques virulentes contre l’État du Sénégal, allant jusqu’à inciter à la révolte et à l’insurrection.
Ce collectif d’avocats a été mis en place pour représenter les intérêts de l’État du Sénégal dans ces procédures ainsi que dans toute autre affaire liée aux dégradations, pertes et préjudices subis par l’État dans ce contexte.
De plus, Me Elhadj Diouf et ses collègues soulignent que contrairement au ministère public, dont le rôle est de poursuivre les infractions pénales et d’exécuter les condamnations, l’État peut se constituer partie civile pour obtenir réparation d’un préjudice résultant d’une infraction pénale.
Cette démarche de constitution de partie civile de l’État est justifiée par l’article 2 du code de procédure pénale, qui stipule que « l’action civile en réparation du dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». Le groupe d’avocats de l’État estime que lors des différentes manifestations, saccages et pillages, des biens publics ont été la cible d’actes de vandalisme.
Ces biens, qui ont une importance sociale significative (transports, alimentation, carburant, réseaux électriques, distribution d’eau, etc.), ont été endommagés ou complètement détruits sur tout le territoire national. L’image de l’institution étatique a été ternie, le fonctionnement des services publics a été perturbé, les populations ont été terrorisées, les victimes et leurs familles traumatisées.
De plus, le secteur privé a également subi des pertes considérables et d’importants dommages ont été infligés aux entreprises sénégalaises.
En conclusion, les avocats représentant l’État du Sénégal ont l’intention de contribuer de manière rigoureuse à la recherche de la vérité. Leur objectif est de se concentrer sur les aspects juridiques et judiciaires, qu’ils soient de fond ou de forme, chaque fois qu’un point de droit serait mal interprété pour des raisons autres que la justice.
